La CCISCS organise une séance de formation sur la nouvelle charte d’investissement.
La Chambre de Commerce, d’Industrie et des Services de Casablanca-Settat a organisé, le vendredi 3 mai 2024, au siège central de la Chambre, une séance de formation sur la nouvelle charte d’investissement, en présence de M. Hassan BERKANI, Président de la chambre, ainsi que de plusieurs de ses membres et ses cadres.
Cette séance de formation vise à familiariser les participants avec les objectifs fondamentaux de la nouvelle charte d’investissement, ainsi qu’avec les trois axes sur lesquels repose la loi-cadre, à savoir un premier axe concernant les régimes de soutien à l’investissement, un deuxième axe portant sur les mesures globales visant à améliorer le climat des affaires, ainsi qu’un troisième axe lié à la gouvernance unifiée et non centralisée dans le processus d’élaboration et d’approbation des accords d’investissement.
La nouvelle charte d’investissement, lancée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, dans son discours royal en date du 8 octobre 2021, vise à créer des emplois locaux et à réduire les disparités entre les régions et les provinces du Royaume, ainsi qu’à orienter l’investissement vers les secteurs prioritaires et les métiers d’avenir. Cette charte vise également à soutenir la production nationale et à améliorer le climat des affaires.
Conformément à cette charte, plusieurs régimes seront mis en place pour accorder un soutien financier aux investisseurs, notamment une subvention territoriale accordée aux investissements selon les régions et les provinces, ainsi qu’une subvention sectorielle accordée aux projets d’investissement réalisés dans les secteurs d’activité prioritaires, en plus d’un régime spécifique pour les projets d’investissement stratégiques.
Il convient de mentionner que la loi-cadre 03.22 a été publiée comme charte au Journal Officiel en date du 12 décembre 2022, avant la promulgation de son décret d’application relatif à la mise en œuvre des dispositions principales et stratégiques du plan d’action de la Charte de développement industriel le 26 janvier 2023.
