Attestation d’activité

Attestation d’activité

Attestation d’activité : Les pièces d’inscription à fournir à la Chambre de Commerce d’Industrie et de Services de Casablanca Settat pour l’obtention de l’Attestation d’Activité sont comme suit:

  1. Personnes Physiques
  2. Personnes Morales
  3. Frais d’obtention de l’Attestation d’Activité

1. Personnes Physiques :

  • Photocopie Certifiée Conforme de l’Attestation d’Inscription à la Taxe Professionnelle de l’année en cours(*).
  • Photocopie Certifiée Conforme du Registre de Commerce + Modèle J récent.
  • Photocopie Certifiée Conforme de la Carte d’Identité Nationale.
  • Une demande manuscrite adressée à monsieur le président de la Chambre de Commerce d’Industrie et de Services de Casablanca Settat.

2. Personnes Morales :

  • Photocopie Certifiée Conforme de l’Attestation d’Inscription à la Taxe Professionnelle (de l’année en cours) (*).
  • Photocopie Certifiée Conforme du Registre de Commerce Modèle J récent.
  • Photocopie Certifiée Conforme des Statuts de la Société.
  • Photocopie Certifiée Conforme de la Carte d’Identité Nationale.
  • Une demande sur papier à en-tête adressée à monsieur le Président de la Chambre de Commerce d’Industrie et de Services de Casablanca Settat.

3. Frais d’obtention de l’Attestation d’Activité: 100,00 Dh.

(*) – A défaut le demandeur peut présenter le dernier avis d’imposition de la patente + copie du reçu de paiement.

 

Pour plus d’information veuillez contacter le Service d’Animation et Prestations de Proximité à la CCIS de Casablanca-Settat :

Responsable :

  • M. Abdelouahed ASRA

Cadre chargé du service:

  • M. Mohamed DABDOUB

Email : asra.cciscs@gmail.com

Tel : 0522264327/71

Fax : 0522268436

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