LES SERVICES DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE OMPIC

ompic ccis casablanca settat

En matière de registre central de commerce :
  • les demandes de certificats négatifs.

  • les demandes de renseignements, de certificats d’immatriculation et de copie des inscriptions au registre de commerce ;

  • les demandes de copies des actes juridiques.
En matière de Propriété industrielle :
  • les demandes d’enregistrement des marques

  • les dépôts de Dessins & Modèles industriels ;

  • les demandes de copies officielles et extraits des registres ;

Pour plus de détails

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