LE ROLE CONSTITUTIONNEL DES CHAMBRE PROFESSIONNELLES AU MAROC :

De par leur statut particulier d’établissements publics gérés par les chefs d’entreprises privés, les Chambres de Commerces, d’Industrie et de Services sont les seuls organismes à servir d’intermédiaire entre l’Etat et les Entreprises.

Le secteur privé est représenté constitutionnellement au Maroc par les Chambres professionnelles (Chambres d’Artisanat, Chambres d’Agriculture, Chambres maritimes et les Chambres de Commerce, d’Industrie et de Services).

Après la reforme de leur statut (dahir n° 1-97-85 du 2avril 1997) les chambres de commerce du Maroc ne sont plus des spectatrices passives du développement économique du pays mais leur implication est actuellement obligatoire. Le législateur les reconnait comme étant (( les représentantes des secteurs du commerce, de l’industrie et des services auprès des pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux )).

Les Chambres professionnelles, donc, assument la représentativité du secteur privé dans les instances représentatives du pays puisqu’elles représentent une des trois composantes de la chambre des conseillers.

RAPPEL HISTORIQUE DES CHAMBRES DE COMMERCE AU MAROC

La première Chambre de Commerce au Maroc fut créée à Casablanca, le 29 juin 1913 par décision du Président général et elle ne comptait que douze membres, tous français.

La chambre de Casablanca a toujours participé au développement Economique du pays. Parmi ses réalisations on peut citer à titre d’exemple la fondation de la Banque Centrale Populaire, la construction du port de Casablanca, la gestion des Docks silos du port de Casablanca, la création de l’ISCAE et la participation à la gestion de l’Office Chérifien de Phosphates.

Au temps du protectorat, les missions des Chambres de commerce étaient celles classiques, à savoir la représentation des intérêts des commerçants devant le résident général, l’administration de certains établissements commerciaux et l’animation de la ville.

Une mission spécifique au Maroc était celle opérationnelle qui comprenait les initiatives en faveur de la réalisation des infrastructures utiles au développement des affaires et à l’amélioration de l’environnement de l’entreprise marocaine.
Après la proclamation de l’indépendance du Maroc, les Chambres de Commerce ont connu une certaine léthargie jusqu’aux années 90.

1960
Premières élections dans les 13 CCI existantes.

 

1977
Elaboration d’un nouveau statut (augmentation du nombre des CCI, création de 2 collèges distincts).

 

1990
En effet en février 1990 ont eu lieu les premières assises des Chambres de Commerce. A cette occasion une véritable charte des CCIS a été établie. Il a été décidé d’insister sur (( la promotion des connaissances par la mise en place d’un système d’information fiable et aisément accessible aux opérateurs économiques, la promotion des hommes par la formation, la promotion des entreprises et de leur intégration dans leur environnement international et la promotion des équipements collectifs )).

 

1997
Une véritable charte des CCIS a été établie avec la création du collège des Services.
En 1997, avec la reforme de leur statut ( Dahir n° 1-97-85 du 2 avril 1997) que les CCIS du Maroc ont connu une revitalisation par la Prolongation du mandat du Bureau et du Président d’un an à trois ans et le législateur les reconnaît comme organe de consultation pour les pouvoirs publics et Représentants des secteurs du commerce, de l’industrie et des services auprès des pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux .

 

2013
Les CCIS n’ont cessé d’avoir un rôle essentiel dans l’évolution qu’ont connu les différentes régions au Maroc. Et la Promulgation, le 21 mars 2013, du nouveau statut des chambres de Commerce, d’Industrie et de services, a fait de ces institutions « Des établissements publics à caractère professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. »
Elles représentent les professionnels des secteurs du commerce, de l’industrie et des services auprès des pouvoirs publics locaux, provinciaux, régionaux et nationaux, ainsi qu’auprès des organisations et institutions internationales œuvrant dans les domaines afférents à leurs missions.
Les Chambres de Commerce sont chargées de missions à caractère représentatif, consultatif, d’appui et de promotion.

L’année 2013, fut marquée, outre la sortie du nouveau statut, par une convention cadre pour la redynamisation des CCISC du Maroc et leur fédération, signée avec le gouvernement, devant SA MAJESTE le Roi Mohammed VI que Dieu l’assiste.

 

2015
S’est avérée aussi être une année charnière puisque le nombre des CCIS a été réduit au Maroc à 12 Chambres, dans le cadre de la régionalisation avancée, dont la plus importante est celle de Casablanca-Settat, qui aujourd’hui regroupe les CCIS de Casablanca, Settat, El jadida et Mohammedia.

Elle compte 148 membres élus pour un mandat de 6 ans, au suffrage universel direct.