Attestations d’Activité

Les pièces d’inscription à fournir à la Chambre de Commerce d’Industrie et de Services de Casablanca Settat pour l’obtention de l’Attestation d’Activité sont comme suit:

Personnes Physiques :
  • Photocopie Certifiée Conforme de l’Attestation d’Inscription à la Taxe Professionnelle de l’année en cours(*).

  • Photocopie Certifiée Conforme du Registre de Commerce+Modèle J récent.

  • Photocopie Certifiée Conforme de la Carte d’Identité Nationale.

  • Une demande manuscrite adressée à monsieur le président de la Chambre de Commerce d'Industrie et de Services de Casablanca Settat

Personnes Morales :
  • Photocopie Certifiée Conforme de l’Attestation d’Inscription à la Taxe Professionnelle (de l’année en cours) (*).

  • Photocopie Certifiée Conforme du Registre de Commerce Modèle J récent.

  • Photocopie Certifiée Conforme des Statuts de la Société.

  • Photocopie Certifiée Conforme de la Carte d’Identité Nationale.

  • Une demande sur papier à en-tête adressée à monsieur le Président de la Chambre de Commerce d'Industrie et de Services de Casablanca Settat

Frais d’obtention de l’Attestation d’Activité: 100,00 Dh.

(*)A défaut le demandeur peut présenter le dernier avis d'imposition de la patente + copie du reçu de paiement.

Pour plus d’information veuillez contacter le Service d’Animation et Prestations de Proximité à la CCIS de Casablanca-Settat :

Responsables : Mr Hassan TOUMLILT | Mr Abdelouahed ASRA
Cadre chargé du service: Mr Mohamed DABDOUB
Email: asra.cciscs@gmail.com
Tel : 0522264327/71
fax : 0522268436