Activités membres et commissions

activite ccis casablanca settat

Assemblée générale


L’Assemblée générale de la CCIS C-S dispose du pouvoir de décision au sein de la CCISC. Elle prend ses décisions après délibération.
Elle se compose de tous les membres élus et des membres associés.
L’Assemblée générale délibère à propos de toutes les questions relevant de ses compétences, telles que définies par le statut régissant les CCIS, comme elle délibère, en particulier, à propos des questions suivantes :

  • Election des membres du bureau ;
  • Création des commissions et définition de leur attribution ;
  • Election des représentants de la chambre aux différents conseils locaux et conseils d’administration.
  • Examen du projet de règlement intérieur et son approbation ;
  • Approbation du plan stratégique et du programme d’action annuel de la chambre ;
  • Adoption du projet du budget ;
  • Approbation du compte administratif annuel ;
  • Approbation des acquisitions, des cessions des emprunts, des dons et des legs ;
  • Examen et adoption des projets de conventions à conclure par la chambre ;
  • Décider d’ester en justice, de se désister ou de transiger concernant tous les contentieux des chambres.

L’Assemblée générale de la chambre est composée de membres élus, conformément aux dispositions de la loi n°9-97 relative au code électoral, promulguée par le dahir n°1-97-83 du 23 kâada 1417 (2avril 1997), telle que modifiée et complétée.
Elle se réunit obligatoirement en session ordinaire trois fois par an avant la fin des mois de février, juin et octobre.
Les sessions de ladite Assemblée générale doivent avoir lieu dans le ressort territorial de la Chambre.
L’assemblée générale peut, chaque fois que nécessaire, se réunir en session extraordinaire :

  • A l’initiative du Président ;
  • A la demande du tiers, au moins, des membres de l’assemblée générale en exercice ;
  • A la demande de l’autorité gouvernementale compétente ou du gouverneur de la préfecture ou de la province concerné.

Réunions des Assemblées Gle de la CCIS Casablanca Settat

Le Bureau


Le bureau de la Chambre de Commerce, d’Industrie et des Services est chargé de ce qui suit :

  • Elaborer le projet du règlement intérieur de la chambre ;
  • Elaborer et exécuter les plans d’action de la chambre et orienter les activités de ses services ;
  • Préparer les sessions de l’assemblée générale et arrêter son ordre du jour ;
  • Assurer l’exécution et le suivi des décisions de l’assemblée générale ;
  • Régler les questions pour lesquelles il a reçu délégation à cet effet par l’assemblée générale ;
  • Animer les travaux des commissions créées au sein de la chambre.

Le Président est assisté par le Bureau dans l’exercice de ses fonctions, et dans l’élaboration de la politique générale de la Chambre et l’orientation des activités de ses départements et de ses programmes d’action.
L’élection du bureau à lieu pour une durée identique à celle du mandat de l’assemblée générale.

Réunions du Bureau :

Les Commissions Permanentes

25 Commissions Permanentes sont instituées par l’Assemblée Générale, dont deux Commissions territoriales, au niveau de Chaque annexe de la CCIS Casablanca Settat, chargées des relations avec les ressortissants et les associations professionnelles.
Les Commissions permanentes sont des organes spécialisés de recherche et de réflexion, et dont la mission est :

  • L’élaboration des projets de recommandations et des décisions de l’Assemblée Générale.
  • L’étude de sujets liés à leur mission ou se rapportant à des missions spéciales confiées par le Président, le Bureau ou l’Assemblée Générale.

Les Commissions Permanentes sont habilitées à prendre attache avec les instances officielles par le biais du Président de la Chambre pour s’enquérir de leurs positions sur les questions qu’elles discutent en relation avec la mission de la Chambre et qui entrent dans leur champ d’action et d’obtenir de ces milieux les informations requises.
Les Commissions ne peuvent, en aucun cas, exercer les attributions dévolues à l’assemblée générale .
L’élection des membres des commissions se fait par l’Assemblée Générale, après l’élection des membres du Bureau et chaque commission permanente élit un président et un rapporteur.
Les Commissions se réunissent chaque fois que la nécessité l’impose, et ce , à l’instigation de ses Présidents et en coordination avec le Président de la Chambre, les Directeurs et le secrétariat des Commissions.
Les rapports des Commissions sont remis au Président de la CCISCS qui les présente au Bureau pour discussion avant d’en saisir l’Assemblée Générale.